Mentions légales

• Propriétaire : Entente Oise Aisne
• Adresse : 11 Cour Guynemer, 60200 Compiègne
• E-mail : entente@oise-aisne.fr
• Téléphone : 03 44 38 83 83
• Directeur de publication : Le Président de l'Entente Oise Aisne
• Structure juridique : Syndicat mixte ouvert Etablissement Public Territorial de Bassin

• Deltacad
• Adresse : 795 rue des Longues Rayes, 60610 La Croix Saint Ouen
• Téléphone : 03 44 90 78 40
• E-mail : contact@deltacad.fr
• Site internet : www.deltacad.fr

AMEN – Agence des MÉdias Numériques 12 rond-point des Champs Elysées – Marcel Dassault 75008 Paris

Conformément aux obligations du RGPD, les données personnelles que vous nous communiquerez ne seront utilisées que dans le cadre des relations entre vous et l’Entente Oise Aisne. Les données ne seront pas utilisées à des fins sortant du cadre du service demandé.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées au directeur des services à des fins de gestion administrative.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit à la portabilité lui permettant de récupérer ses données personnelles.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour des raisons d’obligations légales, les consentements explicites d’utilisation des services sont conservés aussi longtemps que la loi l’exige.

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :

1. que les données recueillies sur le site font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;
2. que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de l’Entente Oise Aisne par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à l’adresse de l’éditeur ci-dessus. L'utilisateur s'adressera à : Entente Oise Aisne - 11 Cours Guynemer - 60200 COMPIEGNE

L'Entente Oise-Aisne a désigné un référent RGPD.

Vous pouvez le contacter par mail à rgpd@oise-aisne.fr pour faire valoir vos droits concernant les données personnelles.

La présente a pour objet de vous informer des raisons et des conditions du traitement de vos données personnelles par l’Entente Oise Aisne.

L’Entente Oise Aisne est un syndicat mixte ouvert, reconnu Etablissement public territorial de bassin par arrêté inter-préfectoral n° 2010-407 et situé 11 Cours Guynemer - 60200 COMPIEGNE.

Elle exerce une mission de service public de lutte contre les inondations et de préservation de l'environnement naturel du bassin versant de l'Oise, de l'Aisne et de leurs affluents.

Dans le cadre de sa mission de service public, elle exploite une base de données d’enjeux exposés aux risques d’inondation comportant des données indirectement nominatives (adresses, caractéristiques, photographies et coordonnées géographiques de logements individuels).

Ces données sont issues de sources accessibles au public. Certaines photographies sont prises par l’Entente Oise Aisne.

Ces données sont destinées aux personnes habilitées de l’Entente Oise Aisne et sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation de sa mission de service public.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le référent RGPD de l’Entente Oise Aisne par courrier postal (11 Cours Guynemer - 60200 COMPIEGNE), ou par voie électronique entente@oise-aisne.fr.

Toute réclamation peut être introduite auprès de la CNIL www.cnil.fr.

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées. Leur mention n'accorde en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.

L'ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :

• n'utiliser ces informations qu'à des fins d'information et en aucune manière à des fins commerciales
• ne pas modifier ces informations
• reproduire sur toutes copies la mention des droits d'auteur ("le copyright"): oise-aisne.net

Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite du syndicat mixte. L'usage du logo ne peut être fait sans autorisation préalable.

L'ensemble des informations accessibles via ce site est fourni en l'état.

L'Entente Oise Aisne ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations.

L'Entente Oise Aisne n'est pas responsable ni de l'inexactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations.

L'Entente Oise Aisne se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes, notamment en actualisant ce site.

L'Entente Oise Aisne ne pourra être tenue responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur ce site.

L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.

Les liens mis en place depuis le site vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de l'Entente Oise Aisne, notamment au regard du contenu de ces sites, mais également des risques techniques. En acceptant d'utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect.

La création de liens hypertexte vers le site est totalement autorisée.

Les utilisateurs sont informés que lors de l'accès à certaines parties du site des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés et acceptent cette pratique.